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Signalisation "Site sous vidéoprotection". Lot 5 stickers

- stick01

Autocollant adhésif pour signalisation de la vidéosurveillance par affichage « Site sous vidéoprotection » . Lot de 5 affichettes vinyles adhésives. Stick01

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Garantie : Garantie : 5 ans

Affiche videosurveillance

Signalisation d'établissement sous vidéosurveillance

Décret no 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié loi n2011-267 du 14 mars 2014 et décret n° 2015-489 du 29 avril 2015.

 

Description affichette
 

  • signalisation conforme à la réglementation
  • obligation d'affichage en ERP
  • vol, intrusion: effet disuasif  
  • lot de 5 étiquettes adhésives
  • vinyle, diamètre 10 cm
  • résitant à l'eau et au soleil
     

Nouvelle règlementation du Code de la sécurité intérieure

Articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L251-1, R251-1 à R253-4

 
Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) : Il s'agit du décret d'application de l'article L251-2 du Code de la sécurité intérieure.
 
Code de la sécurité intérieure : Articles R 251-1 à R 253-4, créés par le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.IX, abrogeant le décret 96-926 du 17 octobre 1996.
 
Code de la sécurité intérieure : Articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à
L 255-1 et L 613-13, créés par Ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012 - art.V, abrogeant la Loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée.
 
 
 

Nous consulter pour des quantités supérieures à 10 unités  

NOTA: certaines préfectures imposent des formats d'affichage spécifiques. 

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  • Colissimo recommandé, assurance transport incluse: 24 à 48H 
  • Chronopost recommandé, option assusrance transport : 24H
  • International urgent DHL avec signature, option assurance transport : tarif sur devis

Nous expédions en standard en France, Corse, Dom-Tom, Monaco et dans tous les pays d’Europe.
Pour le reste du monde, un devis est effectué en fonction du poids et du pays.

 

Enlèvement à l'agence de Vélizy Villacoublay (78) : sur demande.

 

 

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Le logiciel de e-commerce de la société Création Web est utilisé sur ce site. License N° d6f8fbdc-367b-4ab2-936c-12701d1497b3

 

 

 

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